Intervention de Olivier Dussopt

Pour l'essentiel, l'amendement CL984 rétablit l'article dans sa rédaction issue du projet de loi initial car le Sénat en avait strictement limité la portée, rendant les délégations presque impossibles. L'amendement prévoit les conditions dans lesquelles les départements pourront déléguer une partie de l'exercice de leurs compétences, dans certains domaines, aux métropoles. La délégation est une possibilité, mais il est un secteur où, à défaut d'accord, la délégation sera automatique : la voirie. Cette disposition avait été adoptée lors de l'examen de la loi MAPTAM.