Intervention de Olivier Dussopt

Ces alinéas tendent à éviter toute confusion consécutive à l'insertion de l'habitat et de l'aménagement à l'article L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales, et le Gouvernement était favorable à cette insertion au Sénat, comme en témoigne son amendement 779 déposé en séance. En effet, avec l'alinéa 12 de cet article, la liste des domaines dans lesquels le département peut fournir une assistance technique aux communes et EPCI est élargie, en plus de la gestion aquatique, à l'habitat et à l'aménagement. L'alinéa 3 du même article précise qu'outre-mer, ce sont les offices de l'eau qui fournissent l'assistance prévue. J'invite donc au retrait de l'amendement.