Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je ne suis pas opposé au principe qui sous-tend l'amendement, mais supprimer le caractère obligatoire des contributions communales sans rendre obligatoire le transfert à l'EPCI serait dommageable pour certains SDIS. De plus, le montant des contributions communales et des EPCI tient compte de la présence éventuelle, au sein du personnel, de pompiers volontaires et de leur disponibilité, et les conséquences éventuelles de la proposition à ce sujet ne sont pas précisées. J'invite donc au retrait de l'amendement afin que sa rédaction soit précisée d'ici à l'examen du texte en séance publique.

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