Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je tiens à souligner que l'amendement traite uniquement des contributions ; la présence d'un corps de pompiers volontaires n'entre pas en ligne de compte. Et si le rapporteur conteste les mots « et du département » qui figurent au deuxième alinéa, parce que la contribution du département n'est pas une dépense obligatoire, nous pouvons les supprimer, Est-ce là la modification souhaitée ? Enfin, il serait intéressant de connaître l'avis du Gouvernement.

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