Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cette question d'importance majeure impose que l'on s'y arrête. Les conseils généraux, tenus par la loi d'accueillir les mineurs étrangers isolés sans qu'il soit le moins du monde tenu compte de la situation locale, font en réalité face à un transfert de charges indu de solidarité nationale ou même de financement des conséquences de l'immigration illégale qui pèse lourdement sur leurs finances. Dans le département de l'Yonne, le nombre de mineurs étrangers isolés accueillis en vertu de la loi a augmenté de manière très élevée au cours des trois dernières années, et leur prise en charge pèse directement sur les finances départementales. Le mécanisme esquissé par le Sénat, qui tend à une répartition équitable de cette charge et à un financement par l'État, serait bienvenu. Je déplore l'amendement de suppression du Gouvernement.

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