Intervention de Charles de Courson

La prise en charge d'un mineur étranger représente une dépense annuelle de 50 000 euros, et il reste à démontrer que tous ces jeunes gens sont mineurs, certaines destructions de documents d'identité rendant la chose difficile à déterminer. Le principe du bloc de compétences devrait avoir pour effet que l'État gère intégralement ce dossier, que les intéressés soient mineurs ou qu'ils ne le soient pas. Le protocole d'accord signé entre l'État et l'ADF entraîne le versement d'un cinquantième de ce que coûte à un département la prise en charge d'un seul mineur étranger isolé chaque année jusqu'à sa majorité. Le problème est réel, et l'on ne peut maintenir une organisation telle que la prise en charge des mineurs étrangers revient aux départements et celle des majeurs à l'État.