Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement tend à rétablir l'article, supprimé par le Sénat, en complétant la rédaction initiale sur différents points : en prévoyant d'associer la conférence territoriale de l'action publique au schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public ; en renforçant le rôle du département dans l'élaboration du schéma ; en prévoyant les modalités de révision du schéma et ses conséquences sur la convention ; en garantissant l'information adéquate des populations concernées.

Je précise, madame Grelier, que par cette rédaction les intercommunalités sont effectivement associées au processus, et qu'il en va de même, monsieur Piron, pour les départements.