Intervention de Paul Molac
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :Il mettrait pourtant fin à bien des conflits d'autant plus inutiles que la jurisprudence oblige les maires à inscrire les enfants dans ces écoles… Je maintiens l'amendement.
