Intervention de André Vallini
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
André Vallini, secrétaire d'état à la Réforme territoriale auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement retire l'amendement CL711 au bénéfice de l'amendement de votre rapporteur.
L'amendement CL711 est retiré.
