Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable. Le dispositif proposé par le Sénat permettra certainement d'améliorer la couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux. Les arguments qu'avance la commission des Affaires économiques pour demander la suppression de l'article sont qu'elle attend le dépôt d'un projet de loi du Gouvernement sur les questions numériques, mais l'on n'en connaît pas la date. Par ailleurs, la loi « Croissance, activité et égalité des chances économiques » traite déjà de l'itinérance. L'argument consistant à vouloir rassembler toutes ces dispositions en un seul texte dont on ne sait pas encore la date de dépôt ne tient donc pas.