Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le secrétaire d'État pourrait-il expliciter les motifs de cet amendement ? S'agit-il de faire une nouvelle évaluation des zones blanches, dont la première était fort incomplète, et qui demeurent ?

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