Intervention de André Vallini

Le Gouvernement partage l'ambition de garantir un service de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, ce qui implique d'améliorer la couverture dans les zones les plus isolées. Cet objectif a été réaffirmé dans une communication en conseil des ministres du 17 décembre 2014 relative au bilan des Assises des ruralités. Les nouveaux dispositifs permettant d'y parvenir feront l'objet d'une concertation étroite avec les collectivités concernées et les opérateurs de téléphonie mobile. Cette concertation, dont le calendrier sera précisé lors du Comité interministériel à l'égalité des territoires, fin février, permettra d'identifier les mesures législatives nécessaires.

Le projet de loi Numérique, prévu pour le deuxième trimestre 2015, examinera ainsi les dispositions permettant d'assurer la présence de l'ensemble des opérateurs sur tous les nouveaux sites qui pourront être déployés dans le cadre du programme gouvernemental en faveur de la couverture mobile et internet des territoires ruraux.

Je rappelle en outre les mesures déjà prises : les autorisations d'utilisation des fréquences des opérateurs mobiles prévoient la couverture en téléphonie mobile, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) des 3 600 centres-bourgs des communes du programme zones blanches de 2003 et des axes de transport prioritaires ; les autorisations en matière de 3G et surtout pour la 4G prévoient des obligations importantes en matière de couverture du territoire en très haut débit mobile ; enfin, de nouvelles solutions opérationnelles sont en cours d'élaboration pour assurer la couverture des zones non couvertes qui n'auraient pas été recensées en 2003 et 2008 dans le cadre du programme « zones blanches ».