Intervention de Paul Molac

L'amendement CL21 vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. De nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l'intervention des communes ou de leurs groupements, des régions ou des départements, mais celles qui ont un autre objet ne pourraient plus bénéficier de l'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale.

Quant à l'amendement CL502, il a pour objet de faire de la promotion des langues régionales une compétence partagée entre toutes les collectivités territoriales. Actuellement, seule la région dispose d'une compétence obligatoire dans ce domaine. La suppression de la clause de compétence générale pour les départements privera ceux-ci de la faculté d'intervenir pour la promotion des langues régionales. La souplesse est nécessaire.