Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :Dans l'intitulé du chapitre IV, l'amendement tend à substituer aux mots « guichets uniques » – source possible de confusion – les mots « centralisation de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions ».
