Intervention de Olivier Dussopt

La CTAP telle que créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ne prévoit pas de vote – il s'agit d'un lieu de débat, de concertation. En outre, l'adoption de l'amendement aurait pour conséquence de diminuer l'importance des travaux de la CTAP alors que nous avons vu, au fil de la discussion, que celle-ci devait perdurer. J'invite donc leurs auteurs à retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.