Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement confère une base législative à l'existence du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, transformé en instance nationale. Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel a été créé de manière informelle en 1999 par Catherine Trautmann. Afin de ne plus faire dépendre de la volonté de chaque ministre la réunion effective de ce conseil qui a fait la preuve de sa grande utilité, il est proposé de l'institutionnaliser dans la loi. Cela est en outre cohérent avec la création des « CTAP culture » au niveau régional, dont il constitue le pendant naturel au plan national.
