Intervention de Guillaume Larrivé

Je voterai l'amendement du Gouvernement. La responsabilité des collectivités territoriales doit être engagée à raison des manquements au droit de l'Union européenne commis par elles dans leur champ de compétences. Nous avons eu déjà de longues discussions, par le passé, sur l'arrêt Campoloro – les finances de l'État avaient été fortement sollicitées du fait de la carence de collectivités locales. Vive la liberté des collectivités locales, mais vive aussi leur responsabilité !