Intervention de Charles de Courson

On ne peut pas, en effet, plaider en faveur de la liberté locale sans se prononcer en même temps pour la responsabilité. Au risque de ne pas me rendre populaire auprès de certains maires, je suis choqué par ceux de nos collègues qui nous expliquent que c'est à l'État de payer les amendes concernant pourtant un domaine relevant de la compétence des collectivités territoriales. Reste à savoir de quelle manière répartir l'amende entre l'État et les collectivités.