Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :L'amendement aurait eu du sens si la Commission avait voté le transfert aux régions de la compétence liée aux collèges. Comme ce n'est pas le cas, avis défavorable.
