Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

Nous proposons que la publication des actes des communes réalisée sur papier le soit désormais sous forme électronique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion