Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

M. Piron propose de passer à cinq ans pour les dépenses de fonctionnement. La durée de trois ans n'a pas fait l'objet de débat au Sénat et avait été retenue déjà en 2004 et 2010. Je propose donc d'en rester là.

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