Intervention de Charles de Courson

Nous avons longuement discuté de cette idée en commission des Finances. Les investissements des départements sont décroissants. Aussi, sur dix ans, le montant transféré sera supérieur au montant de la dernière année. Vous allez donc ponctionner encore un peu plus l'excédent de fonctionnement – pour peu qu'il ne soit pas déjà réduit à néant. Je mets par conséquent en garde contre l'allongement de la période de référence. C'eût été une bonne idée dans un contexte de croissance ou de stabilité, mais force est de constater que nous n'y sommes pas.

Dans mon département, la baisse des investissements atteint 60 % sur les huit dernières années – tendance hélas assez représentative. Or en dix ans, j'y insiste, vous allez ponctionner encore des départements qui ne savent plus comment s'en tirer et dont les deux-tiers accuseront un déficit de fonctionnement l'année prochaine. Votre proposition n'est donc pas raisonnable.