Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de dispositions budgétaires transitoires en faveur des régions, compte tenu du regroupement qui aura lieu le 1er janvier 2016.

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