Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

L'idée est louable, mais l'amendement CL445 de M. Rousset, qui a fait l'objet de discussions entre les services et des présidents de région, notamment le président de l'Association des régions de France, répond mieux à votre souhait.

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