Intervention de Wolfram Vogel

Mesdames, messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier de nous avoir conviés à cette audition.

Pour présenter EPEX SPOT, je commencerai par brosser un rapide historique. La création des bourses d'électricité a répondu aux nouveaux besoins nés de la libéralisation du marché de l'électricité, la séparation des fonctions de production, de transport, de commercialisation nécessitant la mise en place de signaux prix. Ces bourses, non prévues par les paquets énergie-climat de la Commission européenne, sont aujourd'hui au nombre d'une quinzaine en Europe et couvrent soit le marché à terme, soit le marché à court terme, dit marché spot, auquel se consacre EPEX.

Le marché à terme permet aux acteurs de se prémunir contre les risques pris dans le long terme, sur plusieurs années, tandis que le marché spot sert à réduire le risque lié aux volumes de production. Aujourd'hui, le marché européen est caractérisé par un besoin accru d'optimisation de court terme car les producteurs et les fournisseurs doivent équilibrer production et consommation au plus près du temps réel.

La fonction économique essentielle d'EPEX consiste à déterminer un signal prix de référence en organisant la libre confrontation entre offre et demande sur les marchés de gros français, allemand, autrichien et suisse, qui sont largement intégrés. EPEX apparie ordres d'achat et de vente d'électricité dans un mécanisme d'enchères. Chaque jour, à douze heures, un prix est fixé pour la livraison physique de l'électricité dans le périmètre d'équilibre des clients traitant en bourse, qu'il s'agisse des fournisseurs, des producteurs, des banques ou des gestionnaires de réseaux de transport. Précisions que ces derniers jouent un rôle fondamental sur la chaîne de valeur énergétique et peuvent intervenir sur le marché spot pour racheter les pertes intervenues pendant le transport de l'électricité.

L'électricité présente des caractéristiques physiques qui déterminent sa commercialisation. L'offre et la demande doivent être équilibrées à tout moment : l'électricité est un produit difficile à stocker ; la demande est peu flexible tandis que l'offre provenant de sources d'énergie renouvelables devient de plus en plus variable.

La bourse est un acteur neutre dans la mesure où tous les acteurs du marché, quel que soit le moyen de production, peuvent acheter ou vendre pour optimiser leurs portefeuilles. Elle intervient sur une chaîne de valeur énergétique unique : il n'y a pas de réseaux distincts pour le nucléaire ou les énergies renouvelables.

EPEX SPOT opère sur les marchés français, allemand, autrichien et suisse, qui représentent 40 % de la consommation de l'électricité en Europe, ce qui explique que le prix spot soit le prix de référence pour le marché de gros. En 2014, les volumes négociés se sont élevés à 382 Térawattheures : 290 TWh sur le marché germano-autrichien, 71 TWh sur le marché français et 21 TWh sur le marché suisse.

L'un des principaux axes de l'intégration des marchés est le couplage dont le but est d'optimiser les interconnexions. Le gestionnaire de réseau de transport établit à partir des capacités d'interconnexion disponibles aux frontières des calculs qui sont ensuite intégrés dans le carnet d'ordres de la bourse qui met en enchères en parallèle les capacités de transport disponibles et l'électricité. Le prix qui résulte de cette opération détermine non seulement les volumes mais aussi les flux d'électricité, qui transitent d'un pays moins cher vers un pays plus cher.

Le premier couplage est intervenu en 2006, liant le français Powernext et ses homologues néerlandais et belge. Cette zone a ensuite été couplée en novembre 2010 avec l'Allemagne et l'Autriche. Jusqu'à cette période, les prix entre la France et l'Allemagne ne convergeaient quasiment jamais. Depuis, les prix sur le marché de gros allemands et français connaissent une convergence à hauteur de 50 %, autrement dit, au cours d'une année, les prix sont les mêmes pour la moitié des heures. Le reste du temps, l'écart de prix s'explique par une pénurie de capacités de transport aux interconnexions concernées.

Le couplage est jusqu'à aujourd'hui la mise en oeuvre la plus concrète du marché intérieur de l'électricité. Il a connu deux étapes majeures en 2014 avec, en février, l'extension aux pays scandinaves, au Royaume-Uni et aux pays baltes et, en mai, à la péninsule ibérique. À la fin du mois de février 2015, si les autorités régulatrices nationales concernées l'autorisent, l'intégration de l'Italie et la Slovénie devrait porter le taux de couplage des frontières à 80 %.

Le couplage s'est avéré une réussite dans la mesure où il a accru l'efficacité du système électrique européen. On peut dire que la France a hautement profité de cette intégration des marchés européens.

EPEX SPOT est supervisée par les quatre régulateurs des marchés nationaux qu'elle couvre : la CRE en France, la Bundesnetzagentur en Allemagne, E-Control en Autriche, et la commission de l'électricité ElCom en Suisse. En 2011, est entrée en vigueur la régulation européenne REMIT – Regulation on wholesale Energy Market Integrity and Transparency – qui vise à assurer la transparence et l'intégrité des marchés de gros de l'énergie en luttant contre les délits d'initiés et les manipulations de marché. Elle valorise fortement le régulateur européen, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), basée en Slovénie. Dans le courant de l'année 2015, une régulation européenne fondée sur les codes de réseau devrait permettre une harmonisation des allocations de capacités et la gestion des congestions. Elle fournira un cadre réglementaire qui précisera les rôles respectifs des gestionnaires de transport et des bourses spot ainsi que l'organisation du couplage.