Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

Quels moyens envisagez-vous, en lien ou non avec les nouvelles technologies, pour assurer à la police un temps d'avance sur les organisateurs de manifestation ? Comment allez-vous employer le renseignement territorial, afin de gagner en efficacité ?

Faut-il revisiter sur le plan législatif l'équilibre entre déclaration et interdiction ?

Selon une personnalité que nous avons auditionnée, moins les forces de l'ordre sont présentes et visibles, moins il y a de problèmes sur le terrain. L'expérience me conduit à penser l'inverse : quand les forces de l'ordre sont nombreuses, ceux qui veulent détourner une manifestation y parviennent moins facilement.

Nous avons parlé des manifestants, des organisateurs et des forces de l'ordre, mais des tierces personnes peuvent aussi être victimes collatérales de manifestations violentes. Comment faut-il envisager leur droit et protéger leurs libertés ?

J'ai été surpris d'entendre le directeur des libertés publiques nous dire qu'on était peu armé pour poursuivre le port d'insignes ou de pancartes incompatibles avec nos textes fondamentaux. Quelle est votre position à cet égard ?

L'utilisation de photos ou de vidéos peut dissuader ceux qui voudraient recourir à la violence. Dans le même esprit, peut-on utiliser les drones pour suivre les mouvements d'une manifestation ?

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