Intervention de Général Hans-Dieter Poth

Réunion du 21 janvier 2015 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général Hans-Dieter Poth :

S'il n'y a pas de syndicats militaires en Allemagne, on y trouve plusieurs associations dont la plus grande, la BundeswehrVerband, qui compte environ 200 000 membres, est consultée par les dirigeants militaires et politiques. On peut donc estimer que la moitié des militaires actifs est membre d'une association.

Pour ce qui est de l'appartenance à un parti politique, elle n'a pas de conséquences sur la carrière des militaires, j'en veux pour preuve que l'alternance politique ne se traduit pas par un remplacement des officiers généraux et des chefs d'état-major. Un colonel de l'armée de terre est membre du Bundestag depuis 2009 ; il n'exerce pas ses fonctions militaires durant le temps de son mandat, mais a conservé son grade et reprendra son statut et ses fonctions dès le jour où son activité politique prendra fin – et lorsqu'il prendra sa retraite, il aura accumulé les mêmes droits qu'un militaire n'ayant pas effectué de carrière de politique.

Colonel Pascal Parmentier. Comme je vous l'ai dit, le principal syndicat professionnel militaire belge compte 6 000 membres pour 30 000 militaires au total en Belgique. Les autres syndicats n'étant pas soumis à un comptage, je ne peux vous donner de chiffres précis à leur sujet, mais on estime que le syndicat de tendance libérale compterait environ 10 000 membres, le syndicat socialiste en compterait 3 000 et le syndicat chrétien 3 600. Sur la base de ces estimations, on peut considérer que plus des deux tiers du personnel de la Défense seraient syndiqués.

En Belgique, les droits politiques sont restreints pour les militaires. Ceux-ci peuvent être membres d'un parti politique, y tenir un rôle d'expert et se présenter à des élections, mais ils ne peuvent être élus qu'au niveau local – communes et provinces, soit l'équivalent des mairies et des départements français. Enfin, le fait d'être investis d'un mandat exécutif – de maire ou d'échevin – implique qu'ils soient en congé politique durant la même période, et il en est de même pour ceux exerçant des fonctions de commandement.

Il est difficile de se prononcer sur l'incidence de l'exercice des droits politiques sur la carrière, ces droits n'étant accordés que depuis une période récente. On peut cependant penser que le fait pour un personnel d'être écarté de ses fonctions militaires durant l'exercice d'un mandat politique peut se traduire par un certain retard dans le déroulement de la carrière.

Capitaine de vaisseau Christopher Clough. Je dirai que la plupart des officiers britanniques sont membres d'une association professionnelle, et que cela n'a aucun effet sur leur carrière. En revanche, très peu de militaires sont membres d'un syndicat – à titre personnel, je n'ai jamais rencontré un soldat ou un marin qui soit syndiqué. En tout état de cause, c'est un choix relevant de la sphère privée – un peu comme les convictions religieuses dans un État laïque.

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