Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom de notre commission, d'avoir répondu favorablement à notre invitation.

Nous sommes très heureux de commencer nos travaux de cette nouvelle année avec vous, même si cela se fait dans le contexte bien particulier de ce début d'année, marqué par les évènements des derniers jours, qui ont une forte dimension européenne.

Je profite de votre présence parmi nous aujourd'hui pour nous souhaiter collectivement une année 2015 qui soit la plus démocratique et la plus solidaire possible, pour renforcer notre patrimoine commun qui est celui de la liberté, de la fraternité, de la solidarité, du respect des droits humains et de tous ces principes qui sont fondamentaux, y compris pour le projet européen. C'est le meilleur qui nous rassemble, je l'espère, et nous devons essayer de le faire vivre le mieux possible.

Comme toujours l'actualité européenne est extrêmement chargée. Elle se situe dans le prolongement du Conseil européen des 18 et 19 décembre dernier, sur lequel vous allez nous éclairer, et sur ses suites, mais aussi dans le fil des évènements, qui se sont enchainés ces dernières semaines. Notre rencontre d'aujourd'hui a donc vocation aussi à aborder l'actualité la plus récente.

Mes trois questions, que je vais m'efforcer de faire brèves, porteront donc à la fois sur ce Conseil européen et sur d'autres sujets du moment.

S'agissant en premier lieu des points à l'ordre du jour du Conseil de décembre, a figuré d'abord le plan d'investissement présenté par Jean-Claude Juncker. Certains d'entre nous d'ailleurs ont déjeuné hier, à l'hôtel de Lassay, avec M. Joseph Stiglitz qui s'est empressé de l'approuver comme étant une bonne idée mais qui juge d'emblée que la somme est insuffisante. Avez-vous le sentiment qu'au niveau de l'Union européenne et de la Commission européenne, ce sentiment est partagé ? Peut-on espérer que les moyens financiers dégagés dans le cadre de ce plan seront renforcés ? L'effet de levier affiché n'est- il pas un peu irréaliste ? J'ai lu des chiffres parlant de 1 à 15, voire à 18. Quel est le calendrier prévu ? puisque, incontestablement, un élément clé du succès est la rapidité d'exécution. Enfin, s'agissant en particulier de la France, quels sont les projets proposés, dans quels domaines ? Vous savez combien pour moi l'efficacité énergétique et la lutte contre le changement climatique sont des priorités. Y en a-t-il d'autres ?

S'agissant du soutien de l'investissement, le commissaire Pierre Moscovici a présenté hier une communication de la Commission relative à l'interprétation du Pacte de stabilité et de croissance qu'elle fera « en vue de stimuler les réformes structurelles et de faciliter les investissements dans les États membres ». Cette communication apporte un certain nombre d'informations positives en matière de soutien à l'activité, sur lesquelles nous serions heureux d'avoir votre point de vue. La Commission indique notamment qu'elle ne comptabilisera pas les contributions au Fonds européen d'investissement (FEIS), comme nous le souhaitions. Nous allons donc partager cette espérance dans ce domaine précis.

Le Conseil des 18 et 19 décembre a par ailleurs débattu de l'Ukraine, et nous serons très attentifs à ce que vous pourrez nous dire, à la fois sur ce qui a été décidé par le Conseil, et par l'évolution de la situation depuis fin décembre. On en a moins parlé ces temps-ci mais la question ne s'en pose pas moins, surtout dans le cadre du début de la Présidence lettone de l'Union européenne pour laquelle – nous le savons bien – c'est un important sujet d'inquiétude.

S'agissant d'autres éléments d'actualité, nous serons bien sûr extrêmement attentifs à ce que vous pourrez nous dire s'agissant des prolongements que les évènements français des derniers jours, et les manifestations de solidarité européenne très largement exprimées, pourront avoir sur le plan de l'Union européenne, en prenant appui sur la Charte des droits fondamentaux.

Il me semble que nous devons à cet égard nous attacher non seulement à la politique à mener sur le plan européen en matière de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, mais aussi à la nécessité de s'attaquer ensemble aux racines du problème, sur le plan international – en matière de politique étrangère, de défense et de développement – , ou pour la relance politique du projet européen, dans l'esprit de cette solidarité renouvelée qui a été portée ces derniers jours.

Nous serons également heureux de vous entendre sur le Programme de travail de la Commission européenne pour 2015. Pour la première fois, la commission des Affaires européennes va donner un avis sur le programme de travail annuel (communication prévue en commission le 20 janvier), qui fera très probablement l'objet d'une proposition de résolution. Quelle est la position du Gouvernement sur ce programme de travail ? sachant que notre commission s'inquiète des retraits annoncés, s'agissant notamment de textes environnementaux. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de poser une question au Gouvernement qui s'est montré très clair dans sa réponse. Mais qu'en est-il des autres États membres : allons-nous être suivis sur cette position selon laquelle il ne faut pas retirer ces textes ?

Enfin il y a l'actualité des prochaines élections grecques. Comment cette perspective est-elle perçue par le Gouvernement ? Quels en sont pour vous les principaux enjeux ?