Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, comme je viens de l’indiquer à votre collègue, améliorer l’accès aux soins de tous et réduire les inégalités entre les territoires est une priorité du Gouvernement. Il est également important de souligner que la problématique des déserts médicaux n’est pas le seul fait des zones rurales : les zones urbaines aussi sont concernées.

Le pacte territoire santé constitue un programme ambitieux, élaboré à partir du constat que les politiques menées jusque-là ont échoué, car elles se sont appuyées sur des dispositifs isolés, ponctuels, sans cohérence d’ensemble, et qu’elles n’ont pas suffisamment mobilisé les acteurs concernés. La ministre de la santé a voulu que ce programme repose sur le pragmatisme. Il est ainsi composé de douze mesures concrètes, qui interagissent les unes avec les autres.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Le bilan à deux ans du pacte confirme bien qu’une nouvelle dynamique est lancée.

Des dispositions réglementaires ont tout d’abord été prises pour assouplir le contrat d’engagement de service public – CESP – et l’étendre aux étudiants en odontologie. Le CESP s’adresse aux jeunes en formation, futurs médecins ou dentistes. Il leur permet de bénéficier d’une bourse, en contrepartie d’une installation en zone démédicalisée pour une durée équivalente à celle de l’aide. Parmi les 859 contrats engagés depuis la création du dispositif, 311 ont été signés sur la campagne 2013 à 2014, dont 255 en médecine, soit une hausse de 36 % par rapport à la campagne 2012, et 56 en odontologie.

Les premiers recrutements de praticiens territoriaux de médecine générale, objet du troisième engagement du pacte, sont intervenus dès septembre 2013. Fin 2013, 180 jeunes médecins avaient déjà adhéré à ce dispositif, qui sécurise les deux premières années d’installation. Devant son succès, 200 contrats supplémentaires ont été proposés en 2014, pour atteindre 400 contrats en objectif cible pérenne. À la fin de l’année 2014, environ 350 jeunes médecins avaient intégré le dispositif.

Les projets d’exercice coordonné sont en plein essor, confirmant qu’ils répondent aux attentes des professionnels de santé. Entre 2012 et 2013, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles, structures auxquelles vous faites référence, a plus que doublé, passant de 174 à 370. En 2014, il devrait y en avoir plus de 600.

Une véritable impulsion a donc été donnée. Nous devons poursuivre dans cette voie et conforter ces résultats. C’est à cette fin que, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, a été adoptée une mesure de nature à favoriser l’installation des médecins de toutes spécialités dans les zones fragiles, y compris les territoires ruraux : la création du « contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire ».

En Rhône-Alpes, je sais que la mobilisation est au rendez-vous. Ma confiance est d’autant plus forte que dans votre région, l’idée selon laquelle les jeunes ne souhaiteraient plus s’installer en milieu rural est démentie par les internes en médecine lors des réunions de bilan organisées semestriellement par le conseil général. En réalité, le milieu rural ou semi-rural attire les jeunes médecins, à condition qu’ils puissent bénéficier de conditions d’installation satisfaisantes.

Monsieur le député, vous le voyez, le Gouvernement reste mobilisé : c’est dans la durée que nous mesurerons la portée de nos efforts.