Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le député, vous relayez les inquiétudes relatives à leur protection sociale des marins français employés sur des navires battant pavillon étranger.

Nous comprenons les préoccupations exprimées par ces salariés concernant leur couverture sociale lorsqu’ils sont embarqués sur des navires battant pavillon d’un État autre qu’un État membre de l’Espace économique européen – souvent ce que l’on appelle des pavillons « de complaisance ».

Si ces marins relèvent de la législation de sécurité sociale non pas de la France, mais de l’État où le navire est immatriculé, et s’ils bénéficient des garanties prévues par la Convention du travail maritime de 2006, leur situation peut dans certains cas s’avérer délicate.

La ministre a demandé à ses services d’analyser les différentes options possibles après consultation des parties prenantes, en liaison avec la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine, afin de résoudre cette difficulté. Elle ne manquera de vous apporter des précisions dans les prochaines semaines.