Intervention de Yannick Favennec

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le régime social des indépendants – RSI –, qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants.

Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé dans la pratique en un véritable cauchemar pour des millions d’artisans et de commerçants. En 2012 déjà, la Cour des comptes faisait état de « très lourds dysfonctionnements pour les assurés », notamment en ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, le recouvrement des cotisations et le remboursement des soins.

Dans ma circonscription de la Mayenne, je rencontre régulièrement des commerçants ou des artisans découragés par la situation. Ils sont au bord de l’asphyxie. Certains se retrouvent même dans une situation financière et humaine catastrophique.

L’artisanat et le petit commerce font déjà face, en particulier en milieu rural, à une conjoncture économique difficile, ainsi qu’à une augmentation très sensible de leurs charges. C’est pourquoi ces graves dysfonctionnements suscitent, à juste titre, colère et démotivation.

Nous sommes nombreux à avoir soutenu la demande de notre collègue Bruno Le Maire de créer une mission d’information afin de faire un état des lieux du RSI, d’identifier ses dysfonctionnements, d’en étudier les impacts sur l’économie française et de proposer des améliorations au système actuel.

Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire, parallèlement à cette demande, pour améliorer les conditions de fonctionnement du RSI ? Il y a urgence à réagir et à réformer le régime social des indépendants !