Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation de l'apiculture

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Madame la députée Françoise Dubois, vous avez souhaité interroger Stéphane Le Foll sur la situation de l’apiculture. Je vous prie de bien vouloir excuser son absence, due, je l’ai dit tout à l’heure, à un déplacement en Corse. Doté de 40 millions d’euros sur trois ans, le plan de développement durable de l’apiculture qu’il a lancé en 2013 comprend un axe dédié à la diminution de l’exposition des ruches aux produits chimiques, dont les phytosanitaires.

Le ministère de l’agriculture, sur la base de l’analyse des mortalités exceptionnelles observées, travaille à en objectiver les causes. En effet, aucun lien direct n’a pu être établi entre une cause précise et les mortalités observées. En revanche, les résultats montrent que la formation des apiculteurs à l’utilisation des médicaments vétérinaires dangereux doit encore être renforcée. La formation est donc l’un des axes de travail du plan apicole.

L’expérience des dispositifs d’aide mis en place l’année dernière a, par ailleurs, mis en évidence que les dispositifs classiques d’aide agricole ne sont pas adaptés aux situations des apiculteurs dont l’apiculture n’est pas l’activité principale.

En bref, le Gouvernement travaille actuellement à mettre en oeuvre un dispositif plus large et plus efficient de surveillance des troubles des colonies, à améliorer les modalités d’objectivation des pertes des apiculteurs, à adapter les dispositifs d’aides aux exploitants du secteur apicole et à imaginer des dispositifs d’appui aux apiculteurs amateurs.

Enfin, je souhaite préciser qu’un axe spécifique du plan est dédié à la lutte contre le frelon asiatique, que vous avez évoqué. Le Gouvernement l’a déjà classé en danger sanitaire de catégorie 2. Le ministre de l’agriculture a déjà dit qu’il est a priori favorable à son classement en risque sanitaire de catégorie 1. Les modalités d’un tel dispositif, qui implique la mise en oeuvre par tous du plan de lutte ainsi que des coûts supplémentaires pour l’État, sont actuellement expertisées.

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