Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Renforcement des contrôles sanitaires des marchandises entrant sur le territoire corse

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, Stéphane Le Foll se trouve justement aujourd’hui en déplacement en Corse. Ce sont les aléas des agendas ministériels et du débat parlementaire…

Sur l’ensemble des problématiques sanitaires et phytosanitaires touchant la Corse ou susceptibles de le faire, le ministère de l’agriculture a renforcé la surveillance des élevages et des cultures sur le territoire de l’île, ainsi que les contrôles des produits en provenance de zones où existe un risque sanitaire.

Les mesures de protection du territoire corse sont, comme pour le continent, prises au regard du niveau de risque sanitaire. À ce titre, au vu de l’analyse de risque de l’Agence européenne de sécurité des aliments rendue le 6 janvier 2015, la France a demandé à la Commission européenne de renforcer sans délai les exigences de la décision européenne relative à Xylella fastidiosa.

Cette demande de renforcement porte sur des mesures de deux ordres : celles interdisant la sortie du matériel destiné à la plantation depuis la zone délimitée en Italie et celles limitant la dispersion des insectes vecteurs sur le territoire de l’Union européenne.

Parallèlement, il est également demandé à la Commission d’interdire totalement l’importation depuis les pays tiers contaminés du matériel destiné à la plantation.

Par ailleurs, en ce qui concerne les flux en provenance de Sardaigne, en particulier dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, un groupe de travail a été mis en place pour améliorer les échanges d’information entre la Corse et la Sardaigne et réfléchir à des mesures de lutte et de surveillance communes.

Le ministre de l’agriculture appelle aussi les acteurs concernés à participer à la protection sanitaire de leurs productions en évitant le plus possible de s’approvisionner en produits ou denrées issus des zones où le risque sanitaire est identifié et élevé.

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