Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, le projet de règlement proposé par la Commission le 13 janvier dernier vise à créer le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le FEIS, clé de voûte du plan d’investissement agréé par le Conseil européen du 18 décembre dernier.

Ce fonds sera doté de 21 milliards d’euros de garantie, 16 milliards provenant du budget de l’Union européenne et 5 milliards de la Banque européenne d’investissement. Grâce à l’effet de levier de la BEI, ce sont ainsi 315 milliards d’euros d’investissement supplémentaires qui pourront être réalisés.

Plusieurs points positifs sont à relever : confirmation des grandes priorités du plan soutenues par la France, le numérique, la transition, le domaine énergétique, les infrastructures, l’éducation et la formation, la recherche et l’innovation ; accent mis sur le soutien aux PME et aux ETI ; traitement par la Commission des éventuelles contributions nationales au FEIS, ce qui est incitatif pour les États membres ; gouvernance du FEIS assurant une sélection efficace des projets, avec un comité de surveillance, composé des financeurs du fonds, et un comité d’investissement assurant la sélection.

L’enjeu, c’est une adoption rapide du texte pour favoriser la croissance dans la zone euro.

Concernant la sélection des projets, à ce stade, seul un travail préliminaire d’identification a été mené. Au niveau européen, plus de 2 000 projets ont été recensés, pour un montant de 1 300 milliards d’euros.

En France, la trentaine de projets recensés, pour un montant total d’investissement de 48 milliards d’euros sur la période 2015-2017, reposent sur les principes suivants : il doit s’agit de projets capables de démarrer dans les trois ans, de projet spécifiques, comme le Charles-de-Gaulle express, et d’actions transversales favorisant la modernisation de l’économie européenne, comme un dispositif de soutien aux PME pour l’adaptation au numérique ou un programme en faveur de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics. Le numérique et l’innovation doivent représenter 40 % des projets : campus connectés, usines pilotes dans les domaines industriels innovants…

Le travail se poursuit, en lien avec les collectivités territoriales, notamment les régions, pour identifier des projets éligibles au plan Juncker. Nous accompagnerons également les porteurs de projets pour favoriser l’accès et l’éligibilité des projets au guichet unique qui sera créé au niveau européen.