Intervention de Jean-Marie le Guen

Comme nous nous y étions engagés, nous avons reversé cette somme au budget des bourses sur critères sociaux à l’issue du triennal budgétaire 2012-2015. En 2012, le projet de loi de finances prévoyait un budget total de 125,5 millions d’euros pour l’aide à la scolarité : 93,6 millions d’euros pour les bourses attribuées sur critères sociaux et 31,9 millions d’euros pour la prise en charge, qui est une mesure plus spécifique. Cette année, le Parlement a voté un budget de 125,5 millions d’euros pour les bourses scolaires, ce qui représente une augmentation de 32 millions d’euros par rapport à 2012. L’engagement de reverser le budget de la prise en charge des frais de scolarité au budget des bourses a été scrupuleusement respecté.

La suppression de la prise en charge s’est accompagnée d’une réforme en profondeur des critères d’octroi des bourses scolaires sur critères sociaux afin de rendre leur attribution plus juste. Les travaux de la commission nationale des bourses en décembre dernier ont montré que les objectifs de cette réforme ont été atteints, nous semble-t-il.