Intervention de Florent Boudié

Monsieur le secrétaire d’État, le 17 décembre dernier, la ministre de l’éducation nationale présentait la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Jamais, depuis trente ans, un gouvernement ne s’était attaqué à la remise à plat d’un dispositif qu’il fallait, à l’évidence, actualiser pour renforcer la lutte contre les inégalités scolaires. La ministre a donc fait le choix d’un dispositif ciblé plutôt que saupoudré, concentré sur le millier de collèges et les 8 000 écoles concernées à travers le pays, avec 350 millions d’euros supplémentaires dès la rentrée 2015.

Mais, parmi les perdants, parmi ceux qui sortent de l’éducation prioritaire, il y a des situations qui sont évidemment mal comprises : je pense aux anciens réseaux situés en zone grise, c’est-à-dire proches des seuils et des critères définis par le ministère, sans pour autant les atteindre, parfois d’une décimale seulement. Pour ces territoires, il avait promis une sortie douce à travers de nouvelles conventions académiques de priorité éducative – les CAPE – pour garantir le maintien des moyens de l’éducation prioritaire sur les trois prochaines années. L’application locale de cet engagement peine manifestement à se concrétiser. Je me contenterai de citer un exemple qui me tient à coeur : celui du territoire lussacais, dans ma circonscription, pour lequel j’ai sollicité à plusieurs reprises la ministre. Rien ne justifiait la sortie des douze communes du réseau attaché au collège de Lussac, surtout pas les indicateurs économiques et sociaux, qui se sont aggravés au cours des dix dernières années, qu’il s’agisse du nombre de chômeurs, de bénéficiaires du RSA ou de familles monoparentales dans une terre, je le rappelle, rurale et viticole, économiquement et socialement très fragile. Ce territoire manifeste encore son inquiétude devant l’absence de visibilité pour la rentrée 2015 et au-delà.

Absence de visibilité, c’est peu dire ! Dans un premier temps, le rectorat de Bordeaux avait promis au territoire lussacais la signature d’une CAPE pour les trois prochaines années. Dans un second temps, le rectorat s’est rétracté, estimant qu’il ne pouvait s’engager sur trois ans, faute de visibilité budgétaire au-delà de la rentrée 2015.

Les élus locaux, la communauté éducative, les parents d’élèves et accessoirement les parlementaires ont ainsi reçu au cours des dernières semaines des informations contradictoires qui ont renforcé leur sentiment d’inquiétude et de défiance.

Ma question est donc simple : qu’en est-il de la signature des CAPE sur le terrain ? Comment comprendre que les conditions de la rentrée 2015 ne soient pas d’ores et déjà arrêtées, alors que nous sommes au mois de février, sachant que ces territoires doivent connaître le plus rapidement possible les conditions de la prochaine rentrée ?