Intervention de Gaby Charroux

–, voilà un certain temps que je n’ai plus interrogé Mme Lebranchu sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence, non que le sujet ne méritait plus d’être abordé mais parce que, depuis le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, j’avais ressenti une meilleure volonté de dialogue, qui tranchait avec le passage en force qui avait eu lieu dans cet hémicycle sur l’article 30 de ce texte.

En effet, lors de sa venue à Marseille en juin 2014, Mme Lebranchu avait validé la mise en place du conseil paritaire territorial de projet en nous annonçant que le Gouvernement prendrait en compte les amendements adoptés par ce dernier.

Durant l’été 2014, avec les services de l’État et la présence soutenue de M. Michel Cadot, préfet de région et de M. Laurent Théry, préfet délégué chargé de la métropole, nous avons défini les voies d’une mise en place de la métropole satisfaisante pour tous, validée par les 114 maires qui refusent le projet. Ce travail a été finalisé par un texte signé par de nombreux parlementaires de toute appartenance politique.

Une réunion à Matignon, en présence de M. le Premier ministre, à l’automne, laissait augurer d’une écoute et de possibilités d’aménagement de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, comme c’est le cas pour la métropole du Grand Paris. Puis, seulement quarante-huit heures après cette rencontre à Matignon, Mme la ministre Lebranchu est venue à Marseille pour fermer toutes les portes, sous les vivats, d’ailleurs, du MEDEF local.

Comme en première lecture du projet de loi, l’État ouvert est redevenu l’État autoritaire, qui ne tient pas compte de l’avis de 114 maires sur 119 – excusez du peu – et, par conséquent, de la grande majorité de la population du département, qui ne souffre pas, en soi, de l’absence d’une métropole – là n’est pas le problème – mais des politiques menées dans ce pays depuis trente ans, des moyens toujours promis mais toujours remis pour Marseille, de la casse industrielle comme avec les Moulins Maurel ou encore la SNCM, la Société nationale maritime Corse Méditerranée.

Vous le savez, personne ne nie l’impératif de coordonner – avec une métropole, d’ailleurs – le développement économique, les transports, la protection de l’environnement, la recherche, l’université, les grands projets structurants. Avec l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, nous portons cette proposition.

Mais personne ne nie non plus que ce dont a besoin Marseille, c’est de financements de l’État, et même de l’Europe, pour sortir de la pauvreté et rayonner en Méditerranée.

Il est d’ailleurs curieux que M. le Premier ministre soit venu cette semaine à Marseille et en soit reparti en annonçant qu’il reviendrait pour annoncer des moyens pour Marseille. Je sais que vous ne détenez pas forcément la réponse, mais où sont les trois milliards d’euros annoncés par M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, le 8 novembre 2013 ?

Ma question est double et concerne le débat que nous aurons très prochainement en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Pouvez-vous nous donner la garantie que la représentation nationale pourra s’exprimer et que le coup de force de l’article 30 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ne sera pas renouvelé ?

Par ailleurs, vous savez combien me tient à coeur la question du service public et, tout particulièrement, de la gestion publique de l’eau. Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique s’était engagée, par un courrier du 17 octobre 2013 – que j’ai en ma possession –, à réexaminer la question de la gestion, de l’assainissement et de la distribution de l’eau au niveau des territoires, dans la mesure où un texte législatif le permettrait. Or, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République le permet. Je vous demande donc quelles dispositions vous comptez prendre pour rendre effectif cet engagement.