Intervention de Bernard Cazeneuve

Le propos est tellement réitéré que la stratégie en devient transparente.

Il n’y a pas que des amis à nous qui n’en veulent pas. Les libéraux, qui sont proches du groupe du parti populaire européen, PPE, et qui dans bien des pays gouvernent avec des partis de ce groupe n’en veulent pas davantage.

Il est faux de dire que je n’ai pas convaincu puisque, au terme de mon audition par la commission LIBE du Parlement européen, les représentants français mais également des représentants britanniques du groupe libéral ont considéré que les propositions de la France pour garantir la protection des données étaient susceptibles de faire évoluer leur position.

En outre, à l’occasion de l’entretien que nous avons eu place Beauvau avec la délégation française au Parlement européen, rencontre à laquelle participait la quasi-totalité des parlementaires de votre parti, Sylvie Guillaume a affirmé sa volonté d’aboutir sur ce dossier, à condition qu’on soit capable de garantir la protection des données, ce qui est la position du gouvernement français.

Les seuls à être résolument hostiles à ce projet sont les députés Verts au Parlement européen et certains représentants de Die Linke.

Vous me demandez s’il ne vaut pas mieux, en l’absence d’un PNR européen, mettre en oeuvre des PNR bilatéraux. Nous sommes prêts à mettre en oeuvre de tels PNR, d’autant qu’il existe déjà des PNR nationaux, notamment en France et en Grande-Bretagne.

Il faut cependant prendre garde que de tels PNR présenteraient deux inconvénients. Premièrement les aéroports des pays qui ne seraient pas dotés de PNR risqueraient de constituer des lieux de transit privilégiés pour les terroristes. Si on n’associe pas partout de façon systématique le contrôle des fichiers du Système d’information Schengen, SIS, et le PNR, il y aura des trous dans le filet.

Deuxièmement, faute d’être encadrés par une directive européenne, des PNR bilatéraux risqueraient d’être beaucoup moins protecteurs des données personnelles qu’un PNR européen.

Je ne désespère pas de convaincre, et c’est seulement si nous n’y parvenons pas que, dans un souci de pragmatisme, nous mettrons en place des PNR bilatéraux.