Intervention de Bernard Cazeneuve

S’agissant des chiffres que vous avez cités, la tendance est exacte : on observe une légère augmentation des atteintes volontaires à l’intégrité physique – des AVIP –, malgré une stabilisation en 2014. Mais vous êtes trop avisé sur ces sujets, monsieur Larrivé, pour ne pas savoir que ces chiffres traduisent une réalité contrastée, selon qu’il s’agit d’AVIP crapuleuses ou non. On constate une très forte diminution des AVIP crapuleuses, ce qui traduit finalement l’efficacité des forces de l’ordre dans la lutte contre les criminels qui commettent des violences dans le cadre de vols ou de cambriolages. Les vols à main armée diminuent très fortement.

En revanche, on observe une augmentation très importante des atteintes à l’intégrité physique familiales. Il existe une violence qui s’exerce à l’encontre des enfants et des femmes au sein même des familles. Vous conviendrez qu’il est très difficile de mettre un agent des forces de l’ordre dans chaque famille pour faire diminuer de tels actes. Ces derniers renvoient à un phénomène de société et à des logiques interministérielles qui ne dépendent pas du déploiement des forces de l’ordre. S’agissant des violences faites aux femmes, cependant, j’ai demandé que les modalités de plainte dans les commissariats permettent d’enclencher immédiatement l’action publique. Vos propos sur les AVIP méritent donc d’être corrigés en précisant cette réalité.

Quant aux atteintes aux biens, là encore, vos chiffres sont exacts. Toutefois, cette catégorie comprend à la fois les cambriolages de résidences principales, les cambriolages de résidences secondaires et tous les autres types de cambriolages. Si l’on prend en considération les actes contre lesquels nous avons décidé de lutter plus particulièrement, parce qu’ils sont les plus traumatisants, c’est-à-dire les atteintes à l’outil de travail dans les exploitations agricoles et les cambriolages de résidences principales, nous avons de très bons résultats. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas continuer à agir pour couvrir la totalité du spectre des atteintes aux biens.

J’en viens à votre deuxième question : oui, les zones de sécurité prioritaires, les ZSP, permettent d’obtenir de bons résultats. En effet, les statistiques montrent qu’on y enregistre une diminution très forte de la délinquance. Il faut maintenant savoir si nous pouvons, à moyens constants, développer la méthode de sécurité prioritaire non plus seulement dans des quartiers périphériques mais dans des centres-villes où des actes de délinquance significatifs sont constatés. C’est ce que j’ai proposé de faire il y a quelques semaines à Toulouse, en lien avec le maire, en affectant des moyens supplémentaires dans cette ville mais aussi en signant une convention entre la police municipale et la police nationale, en transformant les conditions de travail de la police nationale, à moyens constants, tout en m’inspirant du dispositif des zones de sécurité prioritaires.

Je réponds enfin à votre troisième question : oui, le travail avec la justice se passe bien, parce que le dispositif de pilotage des zones de sécurité prioritaires permet d’associer les procureurs et que la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance, les GLTD, contribue à la réalisation d’un travail partenarial extrêmement dynamique qui permet d’obtenir davantage de résultats. Ceci étant, nous gagnerions en efficacité si nous pouvions alléger par ordonnances un certain nombre de procédures auxquelles les forces de l’ordre sont soumises et qui alourdissent leur travail, dans un contexte où elles devraient pouvoir déployer toute leur énergie à la présence sur la voie publique. J’ai demandé qu’on y travaille avec la Chancellerie.