Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela témoigne, et je le souligne pour l’opposition, du niveau d’exigence du groupe majoritaire à l’égard des ministres. Aussi, vais-je essayer de répondre à cette double attente bien légitime, madame la députée.

Pourquoi avons-nous besoin du PNR ? Prenons le cas de Mehdi Nemmouche qui a quitté la France pour se rendre en Irak et en Syrie où il a commis des exactions et a été le geôlier de nos otages. Après avoir passé un peu de temps en Asie du sud-est, il revient en Europe en franchissant les frontières extérieures de l’Union européenne à Francfort.

Comment se fait-il que Mehdi Nemmouche qui figure au fichier des personnes recherchées – FPR – et dans le système d’information Schengen – SIS – ne peut pas être neutralisé à Francfort au moment où il y arrive ? Pour deux raisons. La première est que personne ne sait qu’il y arrive. Or on ne peut le savoir que grâce au fichier PNR. Contrairement au fichier API dont vous avez parlé, le PNR permet la communication aux aéroports de destination de l’identité de celui qui s’apprête à y arriver non pas au moment où il embarque comme c’est le cas pour API, mais au moment où il réserve sa place.

Cela laisse le temps aux autorités policières et judiciaires de s’organiser pour déclencher des mandats d’arrêt internationaux, pour procéder au positionnement des forces de l’ordre en coopération les unes avec les autres pour procéder à la neutralisation du terroriste qui revient.

Aux parlementaires qui prétendent que le SIS est suffisant, je réponds par la négative. D’abord parce que le SIS n’est pas systématiquement interrogé dans tous les pays de l’Union européenne compte tenu de ce qu’est le code Schengen. C’est la raison pour laquelle la France veut le faire évoluer pour permettre l’interrogation du SIS, maintenant SIS 2, simultanément dans tous les aéroports. D’autre part, nous avons besoin du PNR pour intervenir le plus en amont possible afin de permettre la neutralisation des terroristes.

Si nous avions disposé de cet outil, alors nous aurions pu neutraliser cet individu, comme d’autres qui pourraient commettre des crimes significatifs.

Pour certains, le PNR serait attentatoire aux libertés publiques en raison du stock de données personnelles contenues dans ce fichier. La France a fait des propositions à la commission LIBE du Parlement européen, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Premièrement, faisons en sorte que le PNR ne serve que pour les acteurs du crime organisé et du terrorisme. Deuxièmement, établissons une liste blanche de tous ceux qui ont été contrôlés indûment afin qu’ils ne le soient pas à nouveau. Troisièmement, faisons en sorte que le service à compétence nationale qui récupérera les données PNR fonctionne à partir de règles déontologiques concernant le recrutement de ses agents, de son directeur et la nature des données traitées, afin de pouvoir aller jusqu’à l’infraction pénale au cas où ces règles déontologiques ne seraient pas respectées.

Telles sont les propositions qui ont été faites –il y en a neuf au total – pour permettre à toutes les formations politiques du Parlement européen d’accepter le PNR. Toutes les formations, les libéraux qui gouvernent avec la droite, les écologistes, etc.…