Intervention de Serge Grouard

Réunion du 3 février 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Dans l'hypothèse où, dans le cadre de l'opération Sentinelle, un militaire riposterait à une attaque en situation de légitime défense, que se passerait-il juridiquement en cas de contestation de cette dernière ? Quelles sont les procédures prévues pour garantir la sécurité juridique de nos militaires ?

En outre, quel est votre avis, au sujet des réserves et du service civique, sur ce qui ressemblerait à une forme de service national ? Les débats sont actuellement nourris à ce sujet. Êtes-vous en mesure d'accueillir ce service et dans quelle proportion ? Une sorte de garde nationale serait-elle envisageable ? Pendant combien de temps et sous quelle forme ? Quid de l'obligation ? Cela pourrait-il être utile pour les armées ?

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