Intervention de Pascal Popelin

Le ministre de l'intérieur, devant notre Commission mardi, a cité le préfet Maurice Grimaud, l'un de vos illustres prédécesseurs. Peut-on légitimement, selon vous, distinguer entre un ordre public, neutre au plan idéologique, et un ordre républicain, davantage porteur de valeurs ? Si c'est le cas, comment peut-on caractériser cet ordre républicain ?

Vous avez évoqué la multiplication des manifestations inopinées, et vous souhaitez qu'une obligation de concertation préalable soit inscrite dans notre cadre juridique. Le code de la sécurité intérieure suggère qu'une manifestation ne bascule pas dans le régime de l'attroupement du seul fait qu'elle serait non déclarée : il faut, pour que ce basculement ait lieu, un risque de trouble à l'ordre public. Considérez-vous que ce dispositif est une faiblesse ou bien est-il adapté au principe de liberté qui gouverne notre société ?

Vous avez insisté sur l'importance de la prévention dans votre travail. La préservation de l'ordre public commence par le dialogue et la coopération en amont entre les organisateurs d'une manifestation et l'autorité investie des pouvoirs de police. Peut-il arriver que ce dialogue contraigne la manifestation à un point tel que le régime de liberté posé par la loi en est contourné, ou bien faudrait-il au contraire renforcer les exigences pesant sur les organisateurs ? Je pense par exemple au modèle appliqué à certaines manifestations sportives. Rencontrez-vous davantage de difficultés avec certaines catégories d'organisateurs ? On a coutume de dire qu'en matière d'organisation de manifestations un certain savoir-faire s'est perdu.

Quelle est la part du renseignement pour besoins d'ordre public dans l'activité de la direction du renseignement, à côté de la prévention du terrorisme, de la lutte contre la criminalité et de la recherche de l'information opérationnelle ? Comment s'organise le renseignement spécifique aux manifestations d'ampleur nationale ?

Les dispositifs de vidéoprotection implantés sur la voie publique constituent-ils une aide pour les forces de maintien de l'ordre, au moment de la manifestation, et a posteriori ? Le ministre a indiqué mardi son souhait que l'ensemble des manifestations soient filmées. Je crois comprendre, dans votre propos, que c'est déjà le cas à Paris.

Enfin, dans l'hypothèse où l'on connaît l'identité d'éléments radicaux, peut-on imaginer d'exclure ces individus des manifestations, par exemple en les obligeant à se présenter auprès des forces de police ou de gendarmerie, une mesure qui pourrait s'appliquer aux individus ayant déjà fait l'objet de condamnations pour violences dans le cadre de manifestations ? Serait-ce, selon vous, conforme à notre droit, et notamment au respect des libertés fondamentales ?