Intervention de Noël Mamère
Réunion du 5 février 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Noël Mamère, président :Je souhaite vous poser moi-même deux questions, monsieur le préfet. Premièrement, de nombreuses manifestations organisées à Paris et en région parisienne donnent lieu à l'intervention de ce que l'on appelle les « forces intermédiaires », c'est-à-dire différents lanceurs de balles de défense, qui ont provoqué plusieurs accidents au cours des dernières années. Quelle est votre doctrine en la matière, et celle-ci a-t-elle évolué au fil du temps ?
Deuxièmement, en ce qui concerne l'interdiction de manifester, pouvez-vous nous indiquer quel rôle joue le juge dans l'appréciation du désordre public susceptible d'être créé, par rapport à la position du préfet, qui représente le ministre de l'intérieur ?
