Intervention de Gautier Bailly

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics :

Il est très tentant d'ajouter des critères ! La maîtrise de la masse salariale, la perspective à cinq ans, etc., sont cependant des critères structurels : ils trouveraient à s'appliquer davantage dans le cadre d'emprunts de long terme que dans le cadre d'émissions de billets de trésorerie qui répondent plutôt à une logique de cycle d'exploitation.

En tout état de cause, nous veillons à préserver le principe de l'autonomie de gestion et de responsabilité des établissements. C'est une des raisons pour lesquelles nous sommes défavorables aux mécanismes de mutualisation de trésorerie ou de recours à des prêteurs en dernier ressort. L'Inspection des finances a clairement mis en lumière les risques liés à un crédit trop facile et à la déresponsabilisation des établissements dans l'accès à une ressource moins chère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion