Intervention de Gautier Bailly

Je ne me prononcerai pas sur la responsabilité en ce qui concerne les emprunts structurés : il est clair qu'elle est partagée entre les directeurs d'établissement, la tutelle – les ex ARH – et le secteur bancaire. Une leçon a été tirée, le marché du prêt structuré ne devrait pas rebondir avant quelques années. Le fonds de désensibilisation mis en place doit permettre d'en sortir.

Il est certain que les plus petits établissements ont été davantage confrontés à une asymétrie d'information que les plus grands en matière d'offres commerciales bancaires. Nous sommes favorables à la mutualisation des fonctions supports entre les hôpitaux. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), portés par la loi santé, pourraient constituer le cadre d'exercice de compétences financières, mais le projet de loi en préparation ne prévoit pas qu'il s'agit d'une compétence obligatoire des GHT. Les compétences obligatoires des GHT sont le système d'information, le département d'information médicale, la politique d'achat, la formation paramédicale. Cela étant dit, si l'on arrive à créer cette dynamique de coopération, l'expertise financière gagnerait à être mutualisée.

Le calibrage du fonds de désensibilisation est une question essentielle du fait de l'évolution de la devise suisse. Le secrétaire d'État chargé du budget, M. Christian Eckert, a récemment apporté des réponses en séance publique au Parlement, en expliquant que le point principal est le recensement précis des encours, extraordinairement complexe, et le volume des annuités de remboursement anticipé, non arrêté à ce jour.

La stratégie a été clairement affichée par le gouvernement. Il s'agit d'aider prioritairement les plus petits établissements, ceux qui sont asphyxiés par des taux d'intérêt de 20 % ou 25 % et pour lesquels l'IRA (indemnité de remboursement anticipé) dépasse très largement les capacités d'autofinancement. L'objectif n'est donc pas de se substituer à tous les établissements qui ont souscrit des emprunts structurés toxiques – les 100 millions d'euros n'y suffiraient pas.

Un deuxième volet de la stratégie de désensibilisation doit être la renégociation des emprunts, assise sur la très forte baisse des taux permise par le marché. J'y vois la solution principale pour les établissements de taille moyenne ou importante qui ont des emprunts toxiques dans leur bilan.