Intervention de Gautier Bailly

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics :

Nous sommes moins bien placés que nos collègues de France Domaine pour répondre à cette question. Je crois que les directeurs d'hôpitaux que vous avez auditionnés ont mis en avant les raisons pour lesquelles ce patrimoine est mal connu, ce qui est effectivement un problème.

D'abord, il est difficile de l'évaluer, notamment dans le cadre du patrimoine historique. Surtout, ce n'est pas un exercice obligé, ni dans le cadre de la construction budgétaire ni dans le cadre du recours à l'emprunt, dès lors que ce patrimoine affecté est d'une nature assez particulière et que ce n'est pas le critère…

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