Intervention de Gautier Bailly

Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics :

Le logiciel OPHELIE, en cours d'élaboration, constitue une avancée significative. Néanmoins, il présentera des fragilités car il reposera toujours sur des bases déclaratives – je ne suis pas sûr que l'on puisse faire autrement. En outre, son déploiement prendra du temps : je ne suis donc pas certain que nous aurons en 2016 une image fidèle de l'ensemble des sites, notamment des sites très spécifiques, grevés d'obligations ou légués à des fins d'exploitation strictement médicale. Et, je le redis, cette donnée n'est pas une obligation et ne le sera pas non plus dans le cadre de la certification des comptes. Aussi la valorisation financière prendra-t-elle du temps.

D'autres initiatives présentent un intérêt, notamment la mise à disposition par l'ANAP du logiciel d'aide à la gestion ELLIPSE, qui vise à diffuser de nouveaux standards aux hôpitaux en matière de dimensionnement capacitaire. OPHELIE s'appuie sur une logique de recensement du stock, ELLIPSE plutôt sur les flux sur la base des projets d'investissement et sur la démarche des établissements.

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