Intervention de Gisèle Biémouret

Pouvez-vous nous décrire la procédure suivie par le COPERMO ? Quel premier bilan peut-on tirer de cette nouvelle instruction des dossiers d'investissement ? Est-il envisagé de rendre publics les enseignements qui se dégagent de ces premiers dossiers en termes d'amélioration du financement des investissements ?

Les dossiers d'investissement qui passent devant le COPERMO sont d'une certaine ampleur. Pour les investissements moins importants, je suppose que c'est l'ARS qui prend la décision ?