Intervention de Gautier Bailly
Réunion du 3 février 2015 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Gautier Bailly, sous-directeur à la direction du budget au ministère des finances et des comptes publics :
Les projets qui passent en COPERMO sont ceux dont le montant est supérieur à 50 millions d'euros. Il s'agit soit de projets de restructuration lourde ou de modernisation, soit de dossiers de remise aux normes (désamiantage, risque sismique, « vétusté profonde »). Les autres continuent d'être instruits par l'ARS, choix qui a été fait dès l'origine. Une quarantaine de dossiers passeront en COPERMO pour l'investissement.
