Intervention de Gautier Bailly

Le COPERMO, dans une première étape, est centré sur ce type d'opération. L'hôpital de Caen, concerné par cette problématique, a été immédiatement intégré comme établissement prioritaire.

Le COPERMO sélectionne les projets au regard, d'abord, du caractère d'urgence (mises aux normes, désamiantage, risque sismique), et, ensuite, de l'inscription dans le cadre d'un SRIS. Au vu de l'enveloppe contrainte allouée au plan de financement de l'investissement, les premières instructions portaient toutes sur de gros établissements dans l'incapacité de faire face à un investissement non rentable, ce qui est le cas pour les bâtiments amiantés où l'activité devra être stoppée progressivement, ce qui engendrera des pertes importantes de recettes.

Les dossiers dont le montant est supérieur à 50 millions d'euros examinés par le COPERMO sont en phase de préprogramme – il ne s'agit pas de projets déjà lancés pour lesquels un effet d'aubaine pourrait être recherché en termes de financements publics.

La procédure se décline en plusieurs étapes. D'abord, une phase d'éligibilité, au cours de laquelle nous regardons si les critères standards – dimensionnement du projet, inscription dans un schéma territorial d'offre de soins pertinent, soutenabilité financière – sont respectés. Si les premiers éléments apportés ne satisfont pas à ces critères, nous déclarons le dossier non éligible, nous l'avons fait à plusieurs reprises, ou bien nous reportons la décision d'éligibilité en demandant à l'hôpital de revoir sa copie sur la base de recommandations précises.

Deuxième étape : pour les projets les plus importants – à partir de 100 millions d'euros – une contre-expertise indépendante du Commissariat général à l'investissement (CGI) est prévue.